Document parlementaire 12K0134-1868-1869

Projet de loi relatif à l'assimilation, quant aux droits à la pension, des directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne, aux professeurs de ces établissements.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 08/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 24/06/1869
Date moniteur 27/06/1869
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0134/001-1868-1869
00/000-K0163/001-1868-1869
00/000-S0106/001-1868-1869
Document Chambre   12K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0163
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Rossius (Auteur)
Document Sénat   12S0106
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1869   EN DISCUSSION
08/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES