Document parlementaire 12K0133-1868-1869

Projet de loi portant prorogation pour les années 1870 et 1871 du mode de nomination des jurys et du système d'examen établis par la loi du 1er mai 1857.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 09/06/1869
Date de la loi 15/06/1869
Date moniteur 16/06/1869
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0133/001-1868-1869
00/000-K0157/001-1868-1869
00/000-S0088/001-1868-1869
Document Chambre   12K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0157
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0088
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 09/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1869   EN DISCUSSION
09/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR