Document parlementaire 12K0131-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit spécial de 625 000 francs au Département des Affaires étrangères pour la construction d'un steamer.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 28/06/1869
Date moniteur 01/07/1869
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0131/001-1868-1869
00/000-K0159/001-1868-1869
00/000-S0096/001-1868-1869
Document Chambre   12K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0159
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0096
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES