Document parlementaire 12K0130-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit de 1 500 000 francs au Département de la Guerre destiné à renforcer et à compléter les défenses de l'Escaut sous Anvers.

	Fiche complète
	12/05/1869
Vote Chambre	16/06/1869
Vote Sénat	25/06/1869
Date de la loi	05/07/1869
Date moniteur	07/07/1869
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0130/001-1868-1869 00/000-K0186/001-1868-1869 00/000-S0130/001-1868-1869
Document Chambre	12K0130 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1869
Document Chambre Document suivant	12K0186 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat	12S0130 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	25/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1869   EN DISCUSSION 16/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1869   EN DISCUSSION 25/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES