Document parlementaire 12K0129-1868-1869

Projet de loi allouant des crédits spéciaux à concurrence de 6 653 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	12/05/1869
Vote Chambre	05/06/1869
Vote Sénat	10/06/1869
Date de la loi	12/06/1869
Date moniteur	18/06/1869
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0129/001-1868-1869 00/000-K0169/001-1868-1869 00/000-S0084/001-1868-1869 00/000-S0102/001-1868-1869
Document Chambre	12K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1869
Document Chambre Document suivant	12K0169 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat	12S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/06/1869
Document Sénat Document suivant	12S0102 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1869   EN DISCUSSION 05/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1869   EN DISCUSSION 10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES