Document parlementaire 12K0128-1868-1869

Projet de loi autorisant le remboursement des titres de l'emprunt de 30 millions à 4 %, et modifiant le régime d'amortissement des dettes à 4,5 %.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 02/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 12/06/1869
Date moniteur 13/06/1869
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K0128/001-1868-1869
00/000-K0155/001-1868-1869
00/000-S0081/001-1868-1869
00/000-S0095/001-1868-1869
Document Chambre   12K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0155
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat   12S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0095
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1869   EN DISCUSSION
02/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS