Document parlementaire 12K0123-1868-1869

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1865.

Fiche complète
04/05/1869
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 12/05/1870
Date de la loi 12/06/1870
Date moniteur 16/06/1870
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0123/001-1868-1869
00/000-K0137/001-1869-1870
00/000-S0063/001-1869-1870
Document Chambre   12K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0137
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire Et Errata
Document Sénat   12S0063
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin 12/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF