Document parlementaire 12K0121-1868-1869

Rapport sur les pétitions de cultivateurs de Romerée, analysées dans les séances des 11 et 16 février 1869, relatives à l'abolition du droit d'accise sur le sel.

	Fiche complète
	04/05/1869
Documents principaux	00/000-K0121/001-1868-1869
Document Chambre	12K0121 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES