Document parlementaire 12K0120-1868-1869

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Finances.

Fiche complète
04/05/1869
Vote Chambre 08/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 24/06/1869
Date moniteur 26/06/1869
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0120/001-1868-1869
00/000-K0168/001-1868-1869
00/000-S0113/001-1868-1869
Document Chambre   12K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0168
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   12S0113
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1869   EN DISCUSSION
08/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES