Document parlementaire 12K0110-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 6 500 000 francs au budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1869.

	Fiche complète
	27/04/1869
Vote Chambre	28/04/1869
Vote Sénat	29/04/1869
Date de la loi	04/05/1869
Date moniteur	11/05/1869
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0110/001-1868-1869 00/000-K0111/001-1868-1869
Document Chambre	12K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1869
Document Chambre Document suivant	12K0111 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1869   EN DISCUSSION 28/04/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1869   EN DISCUSSION 29/04/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES