Document parlementaire 12K0060-1868-1869

Projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers.

Fiche complète
29/01/1869
Documents principaux 00/000-K0060/001-1868-1869
00/000-K0107/001-1868-1869
Document Chambre   12K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 08/07/1870
Document Chambre
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  12K0107
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL