Document parlementaire 12K0055-1868-1869

Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée.

Fiche complète
19/01/1869
Vote Chambre 02/12/1869
Vote Sénat 16/12/1869
Date de la loi 19/01/1870
Date moniteur 23/01/1870
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0055/001-1868-1869
00/000-K0200/001-1868-1869
00/000-S0007/001-1869-1870
Document Chambre   12K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/12/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0200
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0007
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
Date de fin 16/12/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/12/1869   EN DISCUSSION
02/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1869   EN DISCUSSION
16/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS