Document parlementaire 12K0044-1868-1869

Projet de loi relatif au crédit de 14 461 170 francs alloué par la loi du 8 mai 1861, rendu disponible pendant les exercices 1869 à 1871 (transformation du matériel de l'artillerie).

	Fiche complète
	19/12/1868
Vote Chambre	27/02/1869
Vote Sénat	13/03/1869
Date de la loi	17/03/1869
Date moniteur	21/03/1869
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0044/001-1868-1869 00/000-K0058/001-1868-1869 00/000-S0040/001-1868-1869
Document Chambre	12K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1869
Document Chambre Document suivant	12K0058 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	12S0040 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
Date de fin	13/03/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1869   EN DISCUSSION 27/02/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1869   EN DISCUSSION 13/03/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES