Document parlementaire 12K0043-1868-1869

Projet de loi approuvant la Convention réglant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes de la Belgique et des Pays-Bas, conclue entre ces deux pays le 7 décembre 1868.

Fiche complète
17/12/1868
Vote Chambre 15/04/1869
Vote Sénat 29/04/1869
Date de la loi 14/06/1869
Date moniteur 07/07/1869
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0043/001-1868-1869
00/000-K0089/001-1868-1869
00/000-S0053/001-1868-1869
00/000-S0063/001-1868-1869
Document Chambre   12K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0089
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/04/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0063
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1869   EN DISCUSSION
15/04/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1869   EN DISCUSSION
29/04/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | MEDECINE