Document parlementaire 12K0042-1868-1869

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 5 décembre 1868 entre la Belgique et les Etats-Unis.

Fiche complète
17/12/1868
Vote Chambre 09/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 09/07/1869
Date moniteur 10/07/1869
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0042/001-1868-1869
00/000-K0177/001-1868-1869
00/000-S0100/001-1868-1869
00/000-S0109/001-1868-1869
Document Chambre   12K0042
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0177
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0100
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0109
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1869   EN DISCUSSION
09/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES