Document parlementaire 12K0026-1869-1870

Projet de loi autorisant la cession de l'entrepôt public d'Anvers à la Société anonyme dite Compagnie des Docks, Entrepôts et Magasins généraux d'Anvers.

Fiche complète
03/12/1869
Vote Chambre 16/12/1869
Vote Sénat 17/12/1869
Date de la loi 22/12/1869
Date moniteur 24/12/1869
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0026/001-1869-1870
00/000-K0032/001-1869-1870
00/000-S0011/001-1869-1870
Document Chambre   12K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0032
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Elias (Auteur)
Document Sénat   12S0011
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin 17/12/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1869   EN DISCUSSION
16/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1869   EN DISCUSSION
17/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES