Document parlementaire 12K0016-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit de 83 950 francs au Ministère de l'Intérieur, destiné à rembourser une créance due à Mme veuve Piéton.

	Fiche complète
	01/12/1868
Vote Chambre	19/12/1868
Vote Sénat	19/02/1869
Date de la loi	27/02/1869
Date moniteur	28/02/1869
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0016/001-1868-1869 00/000-K0035/001-1868-1869 00/000-S0022/001-1868-1869
Document Chambre	12K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1868
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1868
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1868
Document Chambre Document suivant	12K0035 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Bieswal (Auteur)
Document Sénat	12S0022 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, De Cock (Auteur)
Date de fin	19/02/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1868   EN DISCUSSION 19/12/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1869   EN DISCUSSION 19/02/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES