Document parlementaire 12K0005-1868-1869

Rapport sur l'élection de M. Van Merris par l'arrondissement d'Ypres.

	Fiche complète
	18/11/1868
Documents principaux	00/000-K0005/001-1868-1869
Document Chambre	12K0005 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Van Wambeke (Auteur)
Date de fin	18/11/1868
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1868   EN DISCUSSION 18/11/1868   EN DISCUSSION 18/11/1868   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE