Document parlementaire 11K0137-1864-1865

Projet de loi relatif à des travaux d'utilité publique.

	Fiche complète
	28/03/1865
Vote Chambre	20/06/1865
Vote Sénat	01/07/1865
Date de la loi	08/07/1865
Date moniteur	13/07/1865
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K0137/001-1864-1865 00/000-K0143/001-1864-1865 00/000-K0159/001-1864-1865 00/000-K0198/001-1864-1865 00/000-K0200/001-1864-1865 00/000-K0202/001-1864-1865 00/000-K0205/001-1864-1865 00/000-K0217/001-1864-1865 00/000-K0227/001-1864-1865 00/000-K0233/001-1864-1865 00/000-S0111/001-1864-1865 00/000-S0122/001-1864-1865
Document Chambre	11K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0143 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	06/04/1865
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Commentaire	Des articles disjoints par la Section centrale font l’objet du projet Doc. 11K0143-1864-1865 - Et rapport
Document Chambre Document suivant	11K0159 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Chambre Document suivant	11K0198 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/05/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur) , Armand, Wasseige (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Jean, Notelteirs (Auteur) , Louis, d'Ursel (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Louis, Julliot (Auteur) , Jean, Thonissen (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Gustave, de Woelmont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Benoît, Devroede (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0202 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0205 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Bricoult (Auteur) , Jules, Giroul (Auteur) , Joseph, Jouret (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Camille, de Bast (Auteur) , Auguste, Lippens (Auteur) , Hyppolite, Lange (Auteur) , Victor, David (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Auguste, Couvreur (Auteur) , Gustave, Sabatier (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Pierre, De Wandre (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Charles, de Rongé (Auteur) , Salomon, Hymans (Auteur) , Alexandre, Jamar (Auteur) , Jean-Michel, Funck (Auteur) , Edouard, Jaequemyns (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Arthur, Warocqué (Auteur) , Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur) , Benoît, Devroede (Auteur) , Jean-François, Vleminckx (Auteur) , Guillaume, Nélis (Auteur) , Léon, Thienpont (Auteur) , François, Mascart (Auteur) , Jean, Van Iseghem (Auteur) , Auguste, Valckenaere (Auteur) , Pierre, Grosfils (Auteur) , Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0227 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur) , Charles, Snoy (Auteur) , Guillaume, Nélis (Auteur) , Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0233 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/06/1865
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat	11S0111 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1865
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/07/1865
Document Sénat Document suivant	11S0122 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1865   EN DISCUSSION 27/05/1865   EN DISCUSSION 30/05/1865   EN DISCUSSION 31/05/1865   EN DISCUSSION 01/06/1865   EN DISCUSSION 02/06/1865   EN DISCUSSION 06/06/1865   EN DISCUSSION 07/06/1865   EN DISCUSSION 09/06/1865   EN DISCUSSION 10/06/1865   EN DISCUSSION 13/06/1865   EN DISCUSSION 14/06/1865   EN DISCUSSION 15/06/1865   EN DISCUSSION 16/06/1865   EN DISCUSSION 17/06/1865   EN DISCUSSION 20/06/1865   EN DISCUSSION 20/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1865   EN DISCUSSION 30/06/1865   EN DISCUSSION 01/07/1865   EN DISCUSSION 01/07/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS