Document parlementaire 11K0116-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits extraordinaires et supplémentaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1865 et 1866.

Fiche complète
12/04/1866
Vote Chambre 25/04/1866
Vote Sénat 04/05/1866
Date de la loi 07/05/1866
Date moniteur 09/05/1866
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0116/001-1865-1866
00/000-K0134/001-1865-1866
00/000-S0098/001-1865-1866
00/000-S0102/001-1865-1866
Document Chambre   11K0116
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0134
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0102
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1866   EN DISCUSSION
25/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES