Document parlementaire 10S0110-1861-1862

Rapport sur la requête du Bureau des marguilliers de l'église d'Uccle, se plaignant de l'atteinte portée à la liberté des cultes, par M. le Bourgmestre de cette commune. (Inhumation d'un homme qui avait déclaré ne pas adhérer au culte catholique)

	Fiche complète
	06/08/1862
Vote Sénat	21/08/1862
Documents principaux	00/000-S0110/001-1861-1862
Document Sénat	10S0110 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin	21/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/07/1862   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/07/1862   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/07/1862   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1862   EN DISCUSSION 18/08/1862   EN DISCUSSION 19/08/1862   EN DISCUSSION 20/08/1862   EN DISCUSSION 21/08/1862   EN DISCUSSION 21/08/1862   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMUNES | CIMETIERES