Document parlementaire 10S0029-1862-1863

Projet de loi qui augmente le Budget des Dotations pour l'exercice 1863 d'une somme de 19 669,87 francs.

	Fiche complète
	24/01/1863
Vote Chambre	24/01/1863
Vote Sénat	09/03/1863
Date de la loi	12/03/1863
Date moniteur	15/03/1863
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0029/001-1862-1863 00/000-S0048/001-1862-1863
Document Sénat	10S0029 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1863
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Le projet de loi n'a pas été distribué en tant que document parlementaire : lecture, discussion et vote lors de la séance plénière du 24-01-1863.
Date de fin	09/03/1863
Document Sénat Document suivant	10S0048 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1863   ADOPTE
Incident	24/01/1863   COMITE SECRET
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1863   EN DISCUSSION 09/03/1863   EN DISCUSSION 09/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS