Document parlementaire 10S0002-1861-1862

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseillers vacantes dans son sein, par suite du décès de MM. Lefebvre et le baron de Fierlant.

	Fiche complète
	12/11/1861
Vote Sénat	13/11/1861
Documents principaux	00/000-S0002/001-1861-1862
Document Sénat	10S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/11/1861
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/11/1861
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1861   EN DISCUSSION 13/11/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION