Document parlementaire 10K0202-1862-1863

Rapport sur la pétition du conseil communal d'Anvers relative au projet de loi fixant les limites de l'esplanade de la citadelle du Nord et modifiant la législation sur les servitudes militaires.

	Fiche complète
	21/05/1863
Documents principaux	00/000-K0202/001-1862-1863
Document Chambre	10K0202 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | SERVITUDES