	Fiche complète
	03/07/1862
Vote Chambre	02/08/1862
Vote Sénat	08/08/1862
Date de la loi	14/08/1862
Date moniteur	15/08/1862
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K0191/001-1861-1862 00/000-K0218/001-1861-1862 00/000-S0107/001-1861-1862
Document Chambre	10K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre au Département de l'Intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l'établissement du Tir national.
Date de fin	02/08/1862
Document Chambre Document suivant	10K0218 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	10S0107 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin	08/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1862 EN DISCUSSION 02/08/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1862 EN DISCUSSION 08/08/1862 EN DISCUSSION 08/08/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES