Document parlementaire 10K0171-1862-1863(2)

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 11 mai 1863 entre la Belgique et la ville libre de Lubeck. (Ratification)

Fiche complète
13/05/1863
Vote Chambre 22/05/1863
Vote Sénat 26/05/1863
Date de la loi 28/06/1863
Date moniteur 01/07/1863
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0171/001-1862-1863
00/000-K0195/001-1862-1863
00/000-S0096/001-1862-1863
Document Chambre   10K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient deux projets de loi
Date de fin 22/05/1863
Document Chambre
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  10K0195
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Volxem (Auteur)
Document Sénat   10S0096
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Rodes (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 26/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1863   EN DISCUSSION
22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL