	Fiche complète
	05/06/1862
Vote Chambre	01/07/1862
Vote Sénat	31/07/1862
Date de la loi	08/08/1862
Date moniteur	09/08/1862
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0155/001-1861-1862 00/000-K0171/001-1861-1862 00/000-S0071/001-1861-1862 00/000-S0078/001-1861-1862
Document Chambre	10K0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/06/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi autorisant un échange de terrains dépendant de l'Ecole de médecine vétérinaire
Date de fin	01/07/1862
Document Chambre Document suivant	10K0171 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Volxem (Auteur)
Document Sénat	10S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/07/1862
Document Sénat Document suivant	10S0078 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1862 EN DISCUSSION 01/07/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1862 EN DISCUSSION 31/07/1862 EN DISCUSSION 31/07/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES