Document parlementaire 10K0152-1861-1862

Proposition de loi relative à l'indemnité pour logements militaires. (Indemnité pour les logements militaires fixée par jour, par homme et par cheval)

	Fiche complète
	03/06/1862
Vote Chambre	02/08/1862
Vote Sénat	08/08/1862
Date de la loi	12/08/1862
Date moniteur	15/08/1862
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K0152/001-1861-1862 00/000-K0207/001-1861-1862 00/000-S0105/001-1861-1862 00/000-S0112/001-1861-1862
Document Chambre	10K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1862
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1862
Date d'envoi	05/06/1862
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0207 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1862
Document Sénat Document suivant	10S0112 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1862   EN DISCUSSION 02/08/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1862   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT