	Fiche complète
	14/04/1863
Documents principaux	00/000-K0132/001-1862-1863
Document Chambre	10K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/04/1863
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/04/1863
Date d'envoi	14/04/1863
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , Joseph, Jouret (Auteur) , Alexandre, Jamar (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Gustave, Van Leempoel (Auteur) , Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Salomon, Hymans (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Victor, Pirson (Auteur) , Eugène, Prévinaire (Auteur) , François, Moncheur (Auteur) , Charles, de Rongé (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	VOIES NAVIGABLES \| TAXES