	Fiche complète
	24/03/1863
Vote Chambre	24/06/1864
Vote Sénat	09/07/1864
Date de la loi	15/07/1864
Date moniteur	17/07/1864
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-K0123/001-1862-1863 00/000-K0083/001-1863-1864 00/000-K0087/001-1863-1864 00/000-S0056/001-1863-1864 00/000-S0061/001-1863-1864
Document Chambre	10K0123 BUDGET
Date de dépôt	24/03/1863
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1864
Document Chambre Document suivant	10K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1864
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0087 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire	Et Annexes, et Appendice
Document Sénat	10S0056 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1864
Document Sénat Document suivant	10S0061 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1864 EN DISCUSSION 24/06/1864 EN DISCUSSION 24/06/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1864 EN DISCUSSION 09/07/1864 EN DISCUSSION 09/07/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS