Document parlementaire 10K0113-1863-1864

Rapport sur la pétition des sieurs d'Andrimont, Piercot et autres membres du Comité des charbonnages liégeois, analysée dans la séance du 1er mars 1864, relative à la suppression des droits d'entrée sur les perches de sapin et à la réduction des prix de transport sur le chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	01/07/1864
Documents principaux	00/000-K0113/001-1863-1864
Document Chambre	10K0113 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE