Document parlementaire 10K0112-1863-1864

Rapport sur la pétition des propriétaires de bateaux de Rongy, analysée dans la séance du 8 juin 1864, relative à la réduction et à l'unification du droit de patente, à l'abaissement des péages des voies navigables, à l'amélioration des rivières et à l'achèvement des canaux concédés. (Réduction et unification du droit de patente des bateliers - Diminution des péages des voies navigables - Amélioration des rivières et canaux et achèvement des canaux concédés)

	Fiche complète
	01/07/1864
Documents principaux	00/000-K0112/001-1863-1864
Document Chambre	10K0112 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE | VOIES NAVIGABLES | TAXES