	Fiche complète
	13/03/1863
Vote Chambre	13/03/1863
Vote Sénat	13/03/1863
Date de la loi	16/03/1863
Date moniteur	19/03/1863
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K0110/001-1862-1863 00/000-K0111/001-1862-1863 00/000-S0061/001-1862-1863
Document Chambre	10K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne le Ministère des Travaux publics
Date de fin	13/03/1863
Document Chambre Document suivant	10K0111 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Concerne les Ministères des Travaux publics et de la Justice
Document Sénat	10S0061 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne les Ministères des Travaux publics et de la Justice
Date de fin	13/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1863 EN DISCUSSION 13/03/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1863 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES