Document parlementaire 10K0105-1863-1864

Rapport sur la pétition des marchands de chiffons de Bruges et de la Flandre occidentale, analysée dans la séance du 2 mars 1864, et sur la pétition des fabricants de papier, analysée dans la séance du 22 juin 1864, relatives à la libre sortie des chiffons de lin et de coton et aux considérations en faveur de la papeterie belge. (Demande que les chiffons de lin et de coton soient libres à la sortie du pays comme les chiffons de laine - Abolition du droit de sortie sur les chiffons sera suivie d'une hausse sur le papier - Réforme du tarif douanier des produits chimiques)

	Fiche complète
	24/06/1864
Documents principaux	00/000-K0105/001-1863-1864
Document Chambre	10K0105 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES