Document parlementaire 10K0104-1861-1862

Proposition relative aux pétitions concernant la loi sur l'assainissement des quartiers insalubres. (Loi relative à l'assainissement et non à l'embellissement)

	Fiche complète
	08/04/1862
Documents principaux	00/000-K0104/001-1861-1862
Document Chambre	10K0104 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1862
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Proposition
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1862   EN DISCUSSION 06/05/1862   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT