Document parlementaire 10K0101-1862-1863

Projet de loi autorisant la concession de divers chemins de fer.

	Fiche complète
	04/03/1863
Vote Chambre	23/05/1863
Vote Sénat	26/05/1863
Date de la loi	31/05/1863
Date moniteur	05/06/1863
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0101/001-1862-1863 00/000-K0130/001-1862-1863 00/000-K0199/001-1862-1863 00/000-K0205/001-1862-1863 00/000-S0110/001-1862-1863 00/000-S0101/001-1862-1863
Document Chambre	10K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0130 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Joseph, Jouret (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0205 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	21/05/1863
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	10S0110 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1863
Document Sénat Document suivant	10S0101 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1863   EN DISCUSSION 21/05/1863   EN DISCUSSION 23/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE