	Fiche complète
	08/04/1862
Vote Chambre	19/12/1862
Vote Sénat	20/12/1862
Date de la loi	21/12/1862
Date moniteur	24/12/1862
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0100/001-1861-1862 00/000-K0134/001-1861-1862 00/000-K0035/001-1862-1863 00/000-S0018/001-1862-1863 00/000-S0021/001-1862-1863
Document Chambre	10K0100 BUDGET
Date de dépôt	08/04/1862
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1862
Document Chambre Document suivant	10K0134 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Dupret (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0035 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
Document Sénat	10S0018 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1862
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1862
Document Sénat Document suivant	10S0021 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1862 EN DISCUSSION 19/12/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1862 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS