	Fiche complète
	28/02/1863
Vote Chambre	14/01/1864
Vote Sénat	28/01/1864
Date de la loi	30/01/1864
Date moniteur	04/02/1864
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-K0092/001-1862-1863 00/000-K0026/001-1863-1864 00/000-S0018/001-1863-1864 00/000-S0023/001-1863-1864
Document Chambre	10K0092 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1863
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1864
Document Chambre Document suivant	10K0026 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	10S0018 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/01/1864
Document Sénat Document suivant	10S0023 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1864 EN DISCUSSION 14/01/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1864 EN DISCUSSION 28/01/1864 EN DISCUSSION 28/01/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS