Document parlementaire 10K0083-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 4 600 000 francs au Ministère de la Guerre.

	Fiche complète
	28/02/1862
Vote Chambre	28/02/1862
Documents principaux	00/000-K0083/001-1861-1862 00/000-K0084/001-1861-1862
Document Chambre	10K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1862
Document Chambre Document suivant	10K0084 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1862   EN DISCUSSION 28/02/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES