	Fiche complète
	28/02/1862
Vote Chambre	28/02/1862
Vote Sénat	10/03/1862
Date de la loi	19/03/1862
Date moniteur	25/03/1862
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0082/001-1861-1862 00/000-K0085/001-1861-1862 00/000-S0030/001-1861-1862
Document Chambre	10K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi allouant un crédit provisoire au Ministère des Affaires étrangères à valoir sur le budget de 1862.
Date de fin	28/02/1862
Document Chambre Document suivant	10K0085 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	10S0030 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	10/03/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1862 EN DISCUSSION 28/02/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1862 EN DISCUSSION 10/03/1862 EN DISCUSSION 10/03/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES