Document parlementaire 10K0081-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit spécial de 210 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'installation d'une partie des bureaux de l'Administration centrale.

	Fiche complète
	02/06/1864
Documents principaux	00/000-K0081/001-1863-1864 00/000-K0088/001-1863-1864
Document Chambre	10K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	10K0088 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Moor (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES