Document parlementaire 10K0075-1861-1862

Proposition de loi relative aux servitudes militaires à Anvers. (Terrains grevés de servitudes militaires déterminés par une loi spéciale)

	Fiche complète
	21/02/1862
Documents principaux	00/000-K0075/001-1861-1862
Document Chambre	10K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1862
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVITUDES