Document parlementaire 10K0068-1861-1862

Rapport sur la pétition de négociants à Bruxelles, analysée dans la séance du 16 janvier 1862, relative à des plaintes contre la douane dans l'exécution du Traité franco-belge. (Primes accordées aux employés de la douane, sur le produit de la réalisation des objets préemptés et de la vente en détail de ces objets - Droits calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé augmenté des frais de transport, d'assurance et de commission-– Poids net des marchandises constaté par les employés de la douane - Fraude)

	Fiche complète
	13/02/1862
Documents principaux	00/000-K0068/001-1861-1862
Document Chambre	10K0068 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1862   EN DISCUSSION 07/05/1862   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES