	Fiche complète
	15/03/1864
Vote Chambre	18/03/1864
Vote Sénat	09/04/1864
Date de la loi	21/04/1864
Date moniteur	28/04/1864
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0064/001-1863-1864 00/000-K0069/001-1863-1864 00/000-S0046/001-1863-1864
Document Chambre	10K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0069 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	10S0046 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de fin	09/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1864 EN DISCUSSION 18/03/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1864 EN DISCUSSION 09/04/1864 EN DISCUSSION 09/04/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE