Document parlementaire 10K0061-1862-1863

Projet de loi portant augmentation du traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et sur augmentation de l'indemnité des inspecteurs cantonaux de cet enseignement.

Fiche complète
20/01/1863
Vote Chambre 21/01/1863
Vote Sénat 07/03/1863
Date de la loi 14/03/1863
Date moniteur 15/03/1863
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0061/001-1862-1863
00/000-S0028/001-1862-1863
00/000-S0039/001-1862-1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0061
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Projet disjoint par la commission du Projet Doc. 10K0057-1862-1863
Date de fin 21/01/1863
Document Sénat   10S0028
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/01/1863
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1863
Document Sénat
Document suivant
  10S0039
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1863   EN DISCUSSION
21/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1863   EN DISCUSSION
07/03/1863   EN DISCUSSION
07/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAITEMENTS