Document parlementaire 10K0057-1862-1863

Projet de loi portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux.

	Fiche complète
	14/01/1863
Vote Chambre	21/01/1863
Vote Sénat	07/03/1863
Date de la loi	14/03/1863
Date moniteur	15/03/1863
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0057/001-1862-1863 00/000-K0059/001-1862-1863 00/000-S0027/001-1862-1863 00/000-S0041/001-1862-1863 00/000-K0060/001-1862-1863 00/000-K0061/001-1862-1863
Document Chambre	10K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient trois projets de loi
Date de fin	21/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0059 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	10S0027 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/01/1863
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1863
Document Sénat Document suivant	10S0041 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0060 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire	Projet disjoint par la commission faisant l'objet du Projet Doc. 10K0060-1862-1863
Document Chambre Document suivant	10K0061 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire	Projet disjoint par la commission faisant l'objet du Projet Doc. 10K0061-1862-1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1863   EN DISCUSSION 21/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS