Document parlementaire 10K0050-1863-1864

Rapport sur la pétition du sieur Sapart-Wiame, analysée dans la séance du 16 décembre 1863, relative au droit de sortie sur les écorces. (Suppression du droit de sortie des écorces - Convention commerciale avec la Prusse - Etats du Zollverein)

	Fiche complète
	05/03/1864
Vote Chambre	09/03/1864
Documents principaux	00/000-K0050/001-1863-1864
Document Chambre	10K0050 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Date de fin	09/03/1864
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1864   EN DISCUSSION 09/03/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES