Document parlementaire 10K0045-1862-1863

Budget de la Chambre pour l'exercice 1863.

	Fiche complète
	13/12/1862
Vote Chambre	19/12/1862
Documents principaux	00/000-K0045/001-1862-1863
Document Chambre	10K0045 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Gottal (Auteur)
Date de fin	19/12/1862
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1862   EN DISCUSSION 19/12/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS