	Fiche complète
	06/12/1861
Vote Chambre	17/12/1861
Vote Sénat	28/12/1861
Date de la loi	31/12/1861
Date moniteur	01/01/1862
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0025/001-1861-1862 00/000-K0029/001-1861-1862 00/000-S0015/001-1861-1862
Document Chambre	10K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1861
Document Chambre Document suivant	10K0029 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur)
Document Sénat	10S0015 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1861
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin	28/12/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1861 EN DISCUSSION 17/12/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1861 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT