	Fiche complète
	16/12/1863
Vote Chambre	09/01/1864
Documents principaux	00/000-K0009/001-1863-1864
Document Chambre	10K0009 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/12/1863
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/01/1864
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1863 EN DISCUSSION 22/12/1863 EN DISCUSSION 23/12/1863 EN DISCUSSION 24/12/1863 EN DISCUSSION 05/01/1864 EN DISCUSSION 06/01/1864 EN DISCUSSION 07/01/1864 EN DISCUSSION 08/01/1864 EN DISCUSSION 09/01/1864 EN DISCUSSION 09/01/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL